Conditions Générales de Ventes

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par EMPREINTEX Sarl, ci-après EMPREINTEX et s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre service clientèle ainsi que par le biais de nos e-shops online. 

2. Partenariat

Nous respectons nos clients, nos fournisseurs, nos 15 collaborateurs ainsi que l'ensemble de nos partenaires qui gravitent autour d'EMPREINTEX à Villeneuve. Nous nous efforçons de réaliser les commandes dans les plus brefs délais avec une qualité irréprochable et nous travaillons pour améliorer nos prestations, innover, nous permettant d'avoir des tarifs intéressants dans le but de rendre nos clients heureux de faire partie d'un partenariat constructif et cordial. Nous demandons en retour à nos aimables clients le respect et la compréhension mutuelle. Les commandes sont confirmées sont prises en considération dès la confirmation de commande renvoyée et signée. 

3. Service clientèle:

Disponible par téléphone au +41(0)21 943 53 59 ou par email: info@empreintex.ch

Du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Autres horaires sur demande.

4. Offres, commandes, prix et livraison

 EMPREINTEX s’engage à honorer toutes commandes reçues de préférence via notre shop online, par email, téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles. Aucune modification ou annulation d’une commande n’est possible dès lors que celle-ci a été confirmée par une confirmation. Les prix indiqués dans les catalogues, les listes de prix et dans notre shop online s’entendent hors TVA. Ils peuvent être modifiés en tout temps, mais le client en sera averti. Une commande n’est valable que si le moyen de livraison est spécifié. 

Vous avez la possibilité́ de faire livrer la marchandise directement notre stock à vos clients. Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir votre bulletin de livraison par email ou par fax lors de la commande. Nous tenons à vous rappeler que nos boutiques en ligne, vous permettent de vérifier en tout temps l’état de notre stock et de passer commande. Les commandes que vous avez déjà réalisées peuvent également être consultées.

Nos prix sont modifiables en tout temps et sans préavis au gré notamment des conditions du marché et des taux de change jusqu’au jour de la conclusion du contrat. Nos offres s’entendent sans engagement jusqu’à la réception par Empreintex de la confirmation de commande signée par le client. Une offre non encore formellement acceptée par le client demeure valable sous réserve d’une modification des prix. La TVA n’est pas comprise dans les offres et donne lieu à un poste de facturation distinct. Les majorations de prix pratiquées par les fournisseurs d'Empreintex sont répercutées sur le client. Pour les livraisons se rapportant à une commande dont le prix global est inférieur à CHF 100.-, des frais s’élevant à CHF 20.- au minimum seront facturés en sus. En cas de vente à l’emporter ou transformation d'un objet pour une valeur inférieure à CHF 100.-, des frais administratifs à hauteur de CHF 15.- seront facturés en sus.

Délai de livraison 

Sauf accord contraire préalablement convenu par écrit avec le client, les délais de livraison mentionnés dans une confirmation de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent, d’éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu ou à l’annulation de la commande ou au paiement de dommages-intérêts. Nos tarifs de livraison sont disponibles en téléchargement (cliquer-ici).

5. Modalités de paiement 

Prix : Les prix s'entendent bruts, en francs suisses (CHF), TVA non-comprise (ht). 

Paiement : Les 2 premières commandes sont payées au comptant ou par paypal, twint, visa, mastercard, maestro (pas de Postcard). Vous pouvez aussi payer en avance directement sur nos comptes bancaires.

Facture : 10 jours net

LSV : 5 jours 1% d’escompte - LSV : 30 jours net sans escompte. Pour cela, le client est prié de demander un formulaire auprès du service clientèle par email: sales@empreintex.ch

Retard de paiement : Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d'intérêt moratoire est de 5% du montant dû.

Rappels/poursuites : À l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Les frais devront être payés sans exception. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Les intérêts de retards seront calculés dès un jour après la date d’échéance de la facture au taux de 5%. Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client. L’entreprise Credit Reform est habilitée à entreprendre les poursuites passé ces délais. Les frais ne pourront plus être négociés. 

6. Factures et notes de crédit

Sans nouvelles de votre part 10 jours après l’envoi de la facture ou de la note de crédit, EMPREINTEX considère que la facture ou la note de crédit est acceptée.

7. Réclamations et garanties 

Une variation de plus ou moins 5% des dimensions, du poids, du grammage au m2 est tolérée pour tous les articles vendus par EMPREINTEX. Des différences de couleurs sont possibles pour tous les articles et ces légères variations de couleur sont considérées comme acceptables. Lors de la réception de la marchandise, il appartient au client de contrôler la conformité́ de celle-ci des réceptions et surtout avant transformation de ladite marchandise (impression, broderie, etc.), même si cette dernière est livrée chez un tiers et de constater d’éventuels défauts dans un délai de cinq jours à partir de la réception.

Toute erreur de production est intégralement prise en charge par EMPREINTEX si la marchandise est aussi achetée chez nous. La marchandise fournie par le client pour transformation (impression, broderie, etc.), n'est en aucun cas garantie. Les vêtements techniques fournis, comme des vestes de skis, softhsell, habits de travail etc ne seront en aucun cas sous garantie.

8. Retour de marchandises

Tous les retours de marchandises doivent au préalable être validés par le service client par email info@empreintex.ch. La marchandise retournée doit être dans un état neuf, dans son emballage d’origine et accompagnée du bulletin de retour dans les 30 jours après réception de la marchandise. Le tout est à adresser à : EMPREINTEX Sàrl | Z.I. C. Route d’Arvel 107 | CH1844-Villeneuve (CH)

EMPREINTEX ne reprend pas une marchandise transformée. EMPREINTEX se réserve le droit de refuser et de renvoyer la marchandise au frais du client en cas de retour dépassant les 30 jours, ou si les conditions de retour ne sont pas respectées (sans bulletin de retour dûment rempli, emballage d’origine manquant, etc.). Une note de crédit sera émise dans les 10 jours après réception de la marchandise retournée. 

Pour les retours dans le respect des conditions énoncées ci-dessus, des frais d’un montant de 15% de la valeur marchandise retournée seront déduits de la note de crédit. Les articles en solde, promotion ou liquidation sont exclus du droit de retour. 

9. Échantillons 

Nous pouvons envoyer des échantillons par courrier. Une fois l'échantillon en votre possession, vous avez un délai de 10 jours pour nous le retourner. Dans la mesure où ils sont en parfait état et dans leur emballage d’origine si bien que tout article retourné hors polybag, sans étiquette ou à reconditionner sera facturé. Les articles-échantillons brodés, imprimés ou retouchés ainsi que les commandes spéciales et/ou hors-catalogue, ne peuvent être échangés ni repris. 

10. Productions spéciales & customisation

EMPREINTEX propose aussi des productions spéciales sur l’ensemble des articles. Des conditions de ventes spécifiques sont inscrites sur chaque offre de production spéciales. Un visuel numérique vous sera envoyé avant production avec une confirmation de commande. Merci de contrôler parfaitement le document, (texte, détails des logos, couleurs) nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'erreur.

Frais techniques : Les frais techniques en broderie (carte de broderie), ne seront payés qu'une seule fois. Les commandes supplémentaires avec le même logo seront sans frais.  

Broderies : 20 ans d'expérience dans ce domaine vous assurent la meilleure qualité possible. Nos fils sont robustes et en polyester permettant un lavage industriel et ne déteindront pas sur les vêtements. Vous devez savoir qu'une broderie est influencée par la qualité du tissu. Un bon à tirer photographique d'une broderie vous est envoyée par mail avant la production avec une confirmation de commande. En signant notre confirmation de commande, vous ne pourrez en aucun cas refuser une production finale. 

Sérigraphie et transferts : 10 ans d'expérience dans ce domaine vous assurent la meilleure qualité possible. Nos encres sont sans phtalates, écologiques et labelisées GOTS, notre production est réalisée dans nos ateliers de Villeneuve, nous maîtrisons parfaitement toutes les techniques d'impression et nous utilisons la technique la plus adaptée à vos demandes. Les emplacements des logos ne pourront pas être disposé au millimètre (+/- 15 mm) Des différences de couleurs entre une impression et le fil d'une broderie est possible. De légères différences de teintes sont possibles. Une quadrichromie ne sera jamais garantie au niveau des couleurs pantone. Si vous avez déjà effectué une production chez un autre fournisseur, il est impératif de nous donner un échantillon au préalable, ceci pour que nous puissions respecter les trames et autres détails du design. Les impressions sur softshells sont déconseillées et une migration de la teinte du tissu peu de temps en temps arriver. Nous ne pourrons être tenus pour responsable.

11. Produits en solde ou en liquidation

Les ventes d’articles moyennant un rabais important, sont réalisées dans le but d’être vendues aux clients finaux par les moyens usuels pour ce faire. L’octroi d’un rabais est conditionné par le fait que les articles ne soient pas revendus, sans l’accord exprès de EMPREINTEX, à un autre revendeur tiers, notamment un liquidateur ou un grossiste en ligne.

12. Confidentialité des données

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises ni rendues accessibles à des tiers. Le client a un droit d’accès, de rectification ou de suppression, sur demande écrite, aux données le concernant contenues et traitées dans la base de données d’EMPREINTEX. L'ensemble du matériel graphique ou programmations en lien avec la production qui sont transmis à Empreintex Sàrl et/ou qui ont été crées ou modifiés par Empreintex Sàrl deviennent et sont propriétés exclusive d'Empreintex Sàrl. Conformément à la loi sur la protection des données et à la loi fédérale Suisse  sur  la protection des marques, LPM, le client final et/ou la marque détentrice des droits d'image peuvent en réclamer la transmission ou la suppression. Cette demande doit se faire uniquement sur demande écrite. Des frais administratifs d'au moins cinquante francs hors-taxes (CHF 50.- ht) par dossier seront facturés au demandeur pour la gestion administrative.

13. Respect de l’environnement et éthique

EMPREINTEX s’engage en faveur de la viabilité sociale et environnementale dans le cadre de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise). Concrètement, EMPREINTEX met tout en œuvre pour trouver des solutions commerciales qui ne soient pas seulement financièrement rentables mais également durables des points de vue social et environnemental. Si vous désirez plus de renseignements concernant le respect de l’environnement et les normes éthiques, veuillez nous consulter.

14. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété d’EMPREINTEX jusqu’au règlement intégral de la facture. 

15. Modifications

Empreintex peut modifier en tout temps les présentes CGV et sans préavis. S’applique aux textes de toutes les C.G. figurant sur le site Internet d'Empreintex (www.empreintex.ch) au jour de la livraison.

16. Litige

Tout litige entre un client et EMPREINTEX Sàrl sera tranché par les tribunaux ordinaires compétents au siège de cette dernière à Villeneuve (VD), Suisse.

Empreintex Sàrl